« arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9951) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 décembre 1984 fixant pour 1985 le taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 décembre 1984
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/1984/12/28
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069883
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019