« arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays (Q10003) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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