« décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA* (Q10049) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:39

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA*
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA* (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/1/28/85-109
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10049&oldid=10277"