« décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (Q10057) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:39
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 février 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/1/31/85-155
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064863
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-155
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019