« décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (Q10409) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 juin 1985
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29 novembre 2019
décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
29 mai 1985
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29 novembre 2019
eli/decret/1985/5/29/85-569
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065034
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
85-569
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019