« décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Q11022) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/12/16/85-1343
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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