« décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (Q11973) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (français)
    eli/decret/1986/7/30/86-901

    Identifiants