« décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (Q12421) » : différence entre les versions

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décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2012
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751209
    eli:first_date_entry_in_force
    1 juillet 1986
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    1 janvier 2012
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751209
    eli:title
    décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Institut géographique national envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751209
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
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    16 décembre 1986
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    identifiant ELI
    eli/decret/1986/12/16/86-1281
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006065331
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
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    identifiant source
    LEGITEXT000024751209
    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
    identifiant canonique français
    86-1281
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006065331
    LEGITEXT000024751209
     
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