« décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques (Q14982) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 17:58

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques (français)
    eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D
    eli/decret/1988/6/22/88-771

    Identifiants