« arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (Q14137) » : différence entre les versions

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arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    1 février 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    eli:first_date_entry_in_force
    1 février 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    30 janvier 1988
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    eli:title
    arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165891
    arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des inspecteurs d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    eli:language
    FRA
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
    eli:date_document
    25 janvier 1988
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
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    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
    identifiant ELI
    eli/arrete/1988/1/25/MEND8800084A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000025165891
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000025165891
    LEGITEXT000006058037
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    NOR
    MEND8800084A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006058037
    LEGITEXT000025165891
     
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