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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (français)
    eli/decret/1993/12/29/INDD9300901D
    eli/decret/1993/12/29/93-1370

    Identifiants