« loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (Q88123) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (français)
    eli/loi/2014/5/9/ETSX1202559L
    eli/loi/2014/5/9/2014-459

    Identifiants