« arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (Q1362) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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5 mars 1953
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29 novembre 2019
arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (français)
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29 novembre 2019
FRA
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28 février 1953
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eli/arrete/1953/2/28
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Identifiants
LEGITEXT000019722556
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