« décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q40113) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 juillet 1999
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 juillet 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/7/26/DEFP9901466D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/7/26/99-642
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005628264
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
99-642
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019