« décret n° 97-22 du 13 janvier 1997 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts (Q34256) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-22 du 13 janvier 1997 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 97-22 du 13 janvier 1997 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts (français)
    eli/decret/1997/1/13/ECOP9600533D
    eli/decret/1997/1/13/97-22

    Identifiants