« décret n° 2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits courtiers de campagne (Q56065) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne" / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne" / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:50
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits courtiers de campagne |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 décembre 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits courtiers de campagne (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/12/4/PMEA0620019D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/12/4/2006-1529
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006054847
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2006-1529
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019