« décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom (Q43709) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 septembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 septembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/9/7/ECOI0120167D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/9/7/2001-820
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631431
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2001-820
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019