« décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q43989) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
9 novembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
6 novembre 2001
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29 novembre 2019
eli/decret/2001/11/6/MCCK0100484D
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29 novembre 2019
eli/decret/2001/11/6/2001-1030
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631644
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2001-1030
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29 novembre 2019