« décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q17228) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (français)
    eli/decret/1990/2/22/PRMX9005008D
    eli/decret/1990/2/22/90-173

    Identifiants