« décret n° 90-627 du 11 juillet 1990 modifiant le décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (Q17991) » : différence entre les versions

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français
décret n° 90-627 du 11 juillet 1990 modifiant le décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-627 du 11 juillet 1990 modifiant le décret n° 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/7/11/MICT9000458D
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/11/90-627
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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