« décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (Q17739) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 juin 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 juin 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/6/7/PRMX9000101D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/6/7/90-470
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075960
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
90-470
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019