« décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (Q1377) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:06

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (français)
    eli/decret/1953/5/2/53-377

    Identifiants