« décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (Q33402) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:55
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 septembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 septembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/9/17/DEFP9601671D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/9/17/96-823
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621790
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-823
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019