« décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q32007) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/2/22/ECOP9600061D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/2/22/96-150
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620423
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-150
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019