« décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques (Q14982) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 juin 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils juridiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 juin 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/6/22/JUSC8820430D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/6/22/88-771
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066808
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
88-771
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019