« décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (Q30644) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres (français)
    eli/decret/1995/7/21/MCCA9500354D
    eli/decret/1995/7/21/95-856

    Identifiants