« décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (Q39857) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédente
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:02

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/6/9/PRMX9900035D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/6/9/99-482
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q39857&oldid=162065"