« décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports (Q40182) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:02
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 août 1999
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 99-719 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/8/3/EQUT9900718D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/8/3/99-719
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005628379
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
99-719
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019