« décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères (Q46958) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:05
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2003
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 février 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/2/12/ECOT0291180D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/2/12/2003-129
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005633978
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2003-129
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019