« décret n° 2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Q55315) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/8/10/MAEA0620206D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/8/10/2006-999
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006054205
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2006-999
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019