« décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Q82725) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/1/16/MCCB1239558D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/1/16/2013-59
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026952985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2013-59
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019