« décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q24401) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
10 juin 1994
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/6/INTA9300089D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/6/93-297
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006081332
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-297
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019