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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 (français)
    eli/loi/1953/12/31/53-1319

    Identifiants