« loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (Q32013) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/JUSX9500183L / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/JUSX9500183L / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/96-138 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/96-138 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/JUSX9500183L / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/JUSX9500183L / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/96-138 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi_constitutionnelle/1996/2/22/96-138 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Version du 23 décembre 2019 à 00:20
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 février 1996
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620402
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-138
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019