« loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (français)
    eli/loi/1996/6/11/TASX9601538L
    eli/loi/1996/6/11/96-502

    Identifiants