« décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (Q226) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 mai 2010
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 février 1852Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes *anciennement l'inscription maritime* dans les fleuves et rivières affluant à la mer, et sur le domaine public maritime (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
21 février 1852Grégorien
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074284
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9 décembre 2019