« loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, complétant la loi du 25 juin 1841 (Q351) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, complétant la loi du 25 juin 1841 |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
6 juillet 1996
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 janvier 1907Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, complétant la loi du 25 juin 1841 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1906Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071122
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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1 référence
9 décembre 2019