« loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (Q6666) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire |
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loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire | loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire | ||||||||||||||
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| Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1). (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français) | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:28
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1980/1/4/80-2
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000018978894
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-2
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019