« loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Q91457) » : différence entre les versions
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loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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| français | loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/12/29/FCPX1422366L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/12/29/2014-1653
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000029995352
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-1653
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019