« décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Q112649) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1318 du 10 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/10/PRMX1935794D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/10/2019-1318
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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