« décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (Q112661) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:03
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1321 du 10 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/10/TRET1922232D
1 référence
eli/decret/2019/12/10/2019-1321
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039473676
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1321
1 référence
1 référence
1 référence