« décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients (Q112663) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/9/SSAS1927406D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/9/2019-1322
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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