« arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Q30928) » : différence entre les versions

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arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
 
Propriété / eli:title : arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / rang
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Propriété / eli:title : arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0

identifiant source : LEGITEXT000019867744
 
Propriété / eli:title
 
arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
Propriété / eli:title : arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000019867744

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    3 mai 2015
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431334
    1 janvier 2011
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    eli:in_force
    non en vigueur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 2011
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431334
    3 septembre 1995
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    eli:title
    arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431334
    arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    eli:language
    FRA
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
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    30 août 1995
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    identifiant ELI
    eli/arrete/1995/8/30/EQUP9501180A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000023431334
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431334
    LEGITEXT000019867744
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    NOR
    EQUP9501180A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019867744
    LEGITEXT000023431334
     
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