« décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (Q2530) » : différence entre les versions

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décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (français)
 
Propriété / eli:title : décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
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Propriété / eli:title
 
décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français)
Propriété / eli:title : décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1964/7/29/64-805
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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