« décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (Q112775) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/SSAZ1931383D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1383
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039641242
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1383
1 référence
1 référence
1 référence