« décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (Q112821) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
22 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/20/SSAZ1926479D
1 référence
eli/decret/2019/12/20/2019-1412
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039657386
1 référence
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2019-1412
1 référence
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