« arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) (Q112833) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020
 
(Aucune différence)

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) (français)
    eli/arrete/2019/12/16/INTC1932547A

    Identifiants