« décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (Q112853) » : différence entre les versions
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Version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/CPAF1931583D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1441
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039669640
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2019-1441
1 référence
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