« décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (Q112865) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/24/SSAX1936354D
1 référence
eli/decret/2019/12/24/2019-1436
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039678279
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1436
1 référence
1 référence
1 référence