« décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (Q57183) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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27 mars 2007
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
25 mars 2007
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29 novembre 2019
eli/decret/2007/3/25/JUSX0600197D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/3/25/2007-431
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (français)
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Identifiants
LEGITEXT000006055741
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2007-431
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